Ce site www.lamaisondelassus.com et son contenu sont protégés par le droit d’auteur.

Le principe de la protection du droit d’auteur est énoncé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. »

Selon l’article L.335 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi, est un délit de contrefaçon et, en tant que tel, est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende.

Ne sont autorisées, aux termes des alinéas 1 et 2 de l’article L.122-5, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ».

Ainsi, aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite de ce site et/ou de son contenu sans l’autorisation expresse de « La Maison DELASSUS ».

-oOo-

La Maison DELASSUS
DELASSUS & Fils

SA au capital de 100.000 Euros

RCS Dunkerque B 304 178 452 – SIRET 304 178 452 00047

TVA : FR 11 304 178 452 – APE 4120 A

 Président Directeur Général : H. Delassus

Création et maintenance site : H. Engrand

Réalisation : nous l’agence – 53 Rue Jean Jaurès, 59000 Lille www.nouslagence.com

Ce site est hébergé par :

OVH